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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Éditeur du site

Le site https://repair.breizhit.fr est édité par :

Dénomination sociale : Breizh'IT Repair

Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)

Propriétaire : Cédric GILLES

Adresse : 6 rue du grand clos
35440 Feins
France

SIRET : En cours d'attribution

Email : contact@breizhit.fr

Téléphone : 06 71 63 09 64

TVA : Non applicable (franchise en base de TVA - article 293 B du CGI)

2. Directeur de publication

Directeur de la publication : Cédric GILLES

Email : contact@breizhit.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007

Site web : https://www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de Breizh'IT Repair, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

4.2. Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Breizh'IT Repair.

4.3. Utilisation autorisée

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.4. Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Breizh'IT Repair est prohibée.

5. Protection des données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Breizh'IT Repair, représentée par Cédric GILLES, joignable à l'adresse email : contact@breizhit.fr

5.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si intervention à domicile)
  • Informations relatives aux prestations commandées

5.3. Finalité du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • La gestion des demandes de devis
  • Le traitement des commandes
  • La facturation
  • Le suivi client et l'après-vente
  • Les obligations légales et comptables

5.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée de la relation commerciale
  • 10 ans pour les factures (obligation comptable)
  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects

5.5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@breizhit.fr

5.6. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

5.7. Sécurité des données

Breizh'IT Repair met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Cookies

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

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6.2. Cookies utilisés

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  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (acceptation des cookies, sessions)
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7. Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

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7.2. Liens entrants

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  • Ne pas utiliser de technique de "frame" ou "inline frame"
  • Indiquer clairement la source
  • Permettre à l'utilisateur d'identifier qu'il accède au site Breizh'IT Repair

Breizh'IT Repair se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

8. Responsabilités et limitations

8.1. Information

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8.2. Disponibilité du site

Breizh'IT Repair ne peut garantir la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Le site peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique.

8.3. Limitation de responsabilité

Breizh'IT Repair ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de :

  • L'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications
  • L'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
  • L'utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@breizhit.fr

Téléphone : 06 71 63 09 64

Adresse : 6 rue du grand clos, 35440 Feins

Horaires : Exclusivement sur rendez-vous

Dernière mise à jour : 04 janvier 2026

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